Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012.