Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))
Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.