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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)


L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La sous-direction des affaires financières comprend :
Le bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;
Le bureau du contrôle interne comptable. »