A l'alinéa 4 de l'article 1er, les mots : « à ce titre, il anime et coordonne notamment les missions " titres sécurisés ” et " prévention et lutte contre la fraude documentaire ” rattachées au secrétaire général » sont remplacés par les mots : « à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres ” rattachée au secrétaire général ».