Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.