Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-020 du 8 mars 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-026 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Microgame France SAS sous le numéro 0041-PS-HOM-2011-02-024.