Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-020 du 8 mars 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-027 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société Microgame France SAS.