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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)
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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.