Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Le 23° de l'article D. 421-2 du code du patrimoine est ainsi rédigé :
« 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ».