Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

A l'article 32, les mots : « musée national » sont remplacés par les mots : « Musée national de la céramique ».