Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Au dernier alinéa de l'article 22, le mot : « musée » est remplacé par les mots : « Musée national de la céramique ».