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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


L'article 19 est modifié comme suit :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « l'inventaire du Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : « les inventaires du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « musée national » sont remplacés par les mots : « Musée national de la céramique ».