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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


Au 1° de l'article 18, après les mots : « l'établissement » sont ajoutés les mots : « ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ».