Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

L'article 17 est modifié comme suit :
1° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ; ».