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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


A l'article 14, après les mots : « des collections », sont ajoutés les mots : « qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».