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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


Au septième alinéa de l'article 9, après les mots : « des collections, » sont insérés les mots : « le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, ».