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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Après le 3°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Le maire de Limoges ou son représentant ; » ;
3° Au 4°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».