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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Aux 5° et 8°, après les mots : « Musée national de la céramique », sont insérés les mots : « et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges » ;
2° Au 7°, les mots : « le musée » sont remplacés par les mots : « les musées nationaux ».