Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)


Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er, au premier alinéa de l'article 2, à l'article 7, à l'article 14 et au premier alinéa de l'article 21 du décret, les mots : « Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique » sont remplacés par les mots : « Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ».