Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-01 du 5 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La Radio de la Vallée)

A l'article 1er de la décision susvisée du 19 juillet 2011, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».