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Article 4 AUTONOME (Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 4 AUTONOME (Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 31 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 31. - Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée. »