Article 3 AUTONOME (Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))
Article 3 AUTONOME (Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))
A l'article 30 de la même décision, avant les mots : « directrice des collections », sont insérés les mots : « directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, ».