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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles)


1° L'arrêté du 15 janvier 1999 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé ;
2° L'arrêté du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi est abrogé.