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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »)


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.