A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 août 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Labastide-Gabausse.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Oraison.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 août 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Meslay-le-Vidame.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Thionville.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juin 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Aubers.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Beaumont-du-Gâtinais.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Labastide-Gabausse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 août 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Montcabrier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Appelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Lacrouzette.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 août 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Orsay.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Frette-sur-Seine (La).