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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Grasse.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2011


Commune d'Auzat.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulées de boue du 23 avril 2011


Commune de Tréville (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulées de boue
du 31 octobre 2011 au 1er novembre 2011


Commune de Boissière (La) (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 13 au 15 novembre 2010


Commune de Wallers (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulées de boue du 21 novembre 2011


Communes de Claira, Llupia, Saint-Cyprien.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Neuville-Ferrières (2).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2012


Commune de Vif.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation par remontée de nappe phréatique du 1er septembre 2011


Commune de Calvignac.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Saulxures-lès-Nancy.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Gelos.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulées de boue du 22 au 24 décembre 2010


Commune de Grandfontaine.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Saint-Pierre-Lavis.