Après le premier alinéa du point 1.8 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Les exploitants d'installations mentionnées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 1er du décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration procèdent au premier contrôle périodique de leurs installations au plus tard le 1er janvier 2013. »