En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé, la société APRECIALIS, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 177, rue Armand-Silvestre, est habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales,