Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-02 du 5 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.