Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-02 du 5 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau)

L'annexe de la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :