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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)


Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France : 4 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 2 sièges ;
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 2 sièges.