Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.