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Article AUTONOME (Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire)




Tableau B. ― CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 29


(*) Numéro du poste du plan comptable dans lequel l'opération est enregistrée (postes de classe 4, 6 ou 7 selon le cas).