Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste)
Il est ajouté à l'annexe du décret du 14 décembre 2009 susviséla mention suivante :
« Corps des assistants administratifs de La Poste, régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992. »