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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)


L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « être destinataires des » sont remplacés par les mots : « accéder aux » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et direction des systèmes d'information et de communication » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « tout ou partie des données enregistrées dans ce traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître » ;
4° Aux cinquième, sixième, septième et huitième alinéas, les mots : « dans le cadre de leurs attributions légales, » sont supprimés ;
5° Au sixième alinéa, après les mots : « le commandant du groupement de gendarmerie départementale », sont insérés les mots : «, par les commandants des formations spécialisées de la gendarmerie nationale ».