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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)


L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « et des récépissés de déclarations », sont ajoutés les mots : « et d'enregistrements » ;
2° Les mots : « et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories. » sont remplacés par les mots : «, des armes et éléments d'armes de la 5e catégorie soumis à déclaration ou à enregistrement et des armes et éléments d'armes de la 7e catégorie soumis à déclaration. »