Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie)

L'ambassadeur de France en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.