Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie)


La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

MONTANTS MAXIMA

De l'encaisse

De l'avance

De l'avoir du compte du régisseur

Institut français d'Algérie

10 000 €

40 000 €

18 000 €

Institut français d'Algérie, antenne d'Oran

7 622 €

30 490 €

7 622 €

Institut français d'Algérie, antenne d'Annaba

7 622 €

22 867 €

7 622 €

Institut français d'Algérie, antenne de Constantine

7 622 €

22 867 €

7 622 €

Institut français d'Algérie, antenne de Tlemcen

7 622 €

22 867 €

22 867 €

Institut Français d'Algérie, antenne de Tizi-Ouzou

7 622 €

22 867 €

22 867 €