Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie)

Il est institué auprès de l'Institut français d'Algérie et de ses antennes une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés dans l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.