Délégation est donnée à M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ingénieure dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation.