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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)



A N N E X E I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à la date de publication au Journal officiel, à l'exception des articles 11, 13, 14, 19, 20 et 21 qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2012
À PARTIR DU 1er JANVIER 2013

Article 11 ― Etat des stocks de produits dangereux. ― Etiquetage
Article 13 ― Réaction au feu.
Article 14 ― Désenfumage.
Article 19 ― Installations électriques.
Article 20 ― Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Article 21 ― Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.