Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante)

L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »