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Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité)



Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.