Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de celles prévues aux articles 2 et 5.