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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2012 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est fixée à trois millions soixante-seize mille huit cent quatre-vingt-seize euros (3 076 896 €) se répartissant comme suit :
― SAMU social de Paris : 24 lits : un million six cent quarante et un mille et onze euros (1 641 011 €) ;
― Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille : 15 lits : un million vingt-cinq mille six cent trente-deux euros (1 025 632 €) ;
― association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas : 6 lits : quatre cent dix mille deux cent cinquante-trois euros (410 253 €).