L'annexe II du même arrêté est modifiée comme suit :
I. ― Le 1° est modifié comme suit :
1° Aux deuxième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et treizième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
2° Le quatorzième alinéa est supprimé.
II. ― Le 2° est modifié comme suit :
1° Aux quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
2° Le dixième alinéa est supprimé.
III. ― Le 3° est modifié comme suit :
1° Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.
IV. ― Le 4° est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
V. ― Au 5°, le deuxième alinéa est supprimé.