Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)


L'article 12 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le classement des candidats est validé après délibération du jury par son président qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves dans lequel est portée notamment toute anomalie constatée. »
II. ― Au troisième alinéa, après les mots : « par ordre de mérite » sont insérés les mots : « est arrêtée par le directeur général du centre national de gestion et ».