Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

Au cinquième alinéa de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « jury titulaire » sont insérés les mots : «, ayant effectivement siégé, ».