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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Denis (974))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Denis (974))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.