Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMEA-LA TONTOUTA

86,199

NOUMEA-MAGENTA

13,801